Article 2 - Buts, activités, dispositions organisationnelles

L’Association réunit des personnes individuelles, ainsi que des entités publiques et privées. Sa constitution se porte en soutien de la gestion du patrimoine artistique de Mr feu Marc Antonio Nembrini, en valorisant son travail graphique et pho- tographique. L’association gère également la collection d’art qui lui sera léguée.

Soucieuse d’encourager et de soutenir les valeurs particulières qui animaient Mr feu Marc Antonio Nembrini, I’Association a pour missions principales :

1. de conserver et valoriser les œuvres et le matériel de Mr feu Marc Antonio Nembrini;
2. de soutenir et défendre, à la mesure de ses possibilités budgétaires, la réalisation d’actes éditoriaux en
   collaboration avec d’autres artistes et d’organiser des expositions liées aux projets artistiques de Mr feu Marc Antonio Nembrini
3. de mettre sur pied des actions particulières contibuant au rayonnement de ses projets initiés
4. de soutenir des projets artistiques de la jeune génération

Article 9 - Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’Association. Les membres sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire au moins une fois par an.

Article 10 - Assemblée Extraordinaire

En cas de nécessité, une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée à la demande du Comité ainsi que, Ie cas échéant, a la requête d'un cinquième des membres de l’Association ou des Vérificateurs des comptes.

Article 11 - Convocation

La convocation et l'ordre du jour d'une Assemblée Générale Ordinaire sont adressés aux membres au moins 20 jours ouvrables à l'avance, par avis personnel (courrier électronique ou postal). La convocation et l'ordre du jour d'une Assemblée Générale Extraordinaire sont adressés au moins 7 jours ouvrables à l'avance aux membres, par avis personnel (courrier électronique ou postal).

Article 12 - Validité des votes

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes, sauf en cas de dissolution de l'Association.

Article 13 - Droit de vote et vote

Chaque membre s’étant acquitté de la cotisation de I’année en cours dispose du droit de vote avec une voix (individuelle ou collective). Chaque membre peut représenter au plus un autre membre. Pour cela, une procuration écrite doit être présentée. En cas d’égaillé des voix, le Président tranche.

Article 14 - Compétences de l'Assemblée Générale

L’Assemblée Générale annuelle :

1. valide ou invalide le procès-verbal de la précédente Assemblée Générale ;
2. entend les rapports d'activité et financier de l’Association. Elle entend également le rapport des Vérificateurs de comptes ;
3. donne décharge aux organes responsables, élit le Président, les membres du Comité et les Vérificateurs des comptes ;
4. décide des orientations de l’Association et des actions spécifiques à mener ;
5. décide, sur proposition du Comité ou d'un membre, de la modification des statuts. Les propositions y relatives doivent être annoncées par écrit au présidente au moins 30jours ouvrables avant l’Assemblée. De telles propositions devront être soumises aux membres par écrit, 10 jours ouvrables au moins avant l’Assemblée Générale ;
6. ne peut pas prendre de décisions sur des objets non inscrits a l'ordre du jour, sauf cas exceptionnel et urgent dûment motivé ;
7. statue en cas de recours d'un membre suite à son exclusion par le Comité quant à son maintien au sein de l'Association ou non.
8. A compétence de modifier les statuts

La dissolution de l'Association ne peut être décidée qu'a la majorité des deux tiers des membres présents a l’Assemblée convoquée a cet effet.

Article 15 -Procès-verbal

Un procès-verbal de chaque assemblée est adressé, par courrier électronique ou par poste, a l'ensemble des membres sous un délai maximal de 30 jours ouvrables après la tenue de l’Assemblée.

Article 16 -Composition

L’Association est administrée par un Comité constitué de 2 membres au minimum et de 5 membres au maximum, dont un Président, un Secrétaire et un Trésorier. L'ensemble des membres du Comité est élu par l’Assemblée Générale pour une année et est rééligible. Le seuil maximal de réélection d'un membre est sauf décision extraordinaire de l’Assemblée Générale, limité a 7 mandats annuels.

Article 17 - Activités et compétences

Le Comité se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que l'exige la bonne administration de l'Association. Il prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, le Président départage.

Le Comité a notamment la responsabilité, la compétence et la mission de :

1. décider des actions a entreprendre;
2. contrôler la bonne utilisation des finances de l'Association;
3. mettre tout en œuvre pour assurer le financement de l'Association et de ses projets
4. préparer l’Assemblée Générale.

Par ailleurs, le Président représente l'Association vis-a-vis de tiers, tels que les autorités politiques, les milieux économiques, les organismes culturels et les médias. Il peut déléguer tout ou partie de ces tâches aux autres membres du comité.

Article 18 - Commissions-groupes de travail

Le Comité peut décider de la constitution de commissions pour l'observation, l’évaluation et la réalisation d'actions particulières. Ces commissions sont exclusivement composées de membres de l’Association. Elles sont nommées par le comité qui leur assigne un but précis et une durée de mandat. Le recours a un expert, non-membre, est possible.

Article 19 - Rémunération

Les membres du Comité exercent leur mandat de manière bénévole. Leurs frais effectifs peuvent toutefois, sur leur demande et contre production de pièces justificatives, être remboursés.

Article 20 - Responsabilité

L'Association est engagée envers les tiers par la signature collective à deux du Président et d'un membre du Comité. En cas d'absence du Président, un membre du comité peut lui suppléer.

Article 21 - Procès-verbaux

Le Secrétaire établit, après chaque séance du Comité, un procès-verbal de ses décisions. Ce procès-verbal est communiqué aux seuls membres du Comité.

Les comptes de l’Association sont arrêtés au 31 décembre de chaque année civile et sont mis à disposition des membres par mail ou sur une plateforme électronique au moins 10 jours ouvrables avant l’Assemblée Générale ordinaire.

Article 24 - Vérification des comptes

La vérification des comptes est réalisée par deux commissaires élus par l’Assemblée générale. Afin d'assurer le meilleur travail possible, l’Assemblée élit trois commissaires selon le principe d'un tournus. Ainsi, chaque année, une nouvelle personne est élue en remplacement de la personne ayant effectué trois mandats. Lors de l’élection des trois premières personnes, il est décidé qui fera un mandat, qui deux et qui trois.

Article 25 - Dissolution et attribution de l'actif restant éventuel

En cas de dissolution de l'Association, lorsque la liquidation est terminée, l'actif éventuel restant sera verse a une institution ou association poursuivant une action se portant dans une filiation proche à celle réalisée ou pouvant servir la cause des objectifs culturels défendus par feu Mare Antonio Nembrini. Cette institution ou association devra être suisse et poursuivre une mission à but non-lucratif. Le choix du bénéficiaire de l’éventuel actif devra, dans tous les cas, être décidé par l’Assemblée Générale.